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à l’attention de Mme Sarah Falzon,
15 rue du Louvre
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Code de déontologie

Introduction

Le Code de déontologie des thérapeutes parisiens est destiné aux praticiens individuels ainsi qu’aux organisations membres.
Ce Code vise à protéger les consultants, mais aussi les praticiens. Lorsqu’il se produit un écart entre le Code de déontologie national et celui-ci, le code national est prévalent.
Chaque membre des thérapeutes parisiens se doit de signer ce code.

Code d’Éthique

Principes généraux
Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droit. Fondamentalement libre, l'être humain est responsable de ses choix. L’être humain a droit au respect de sa dignité et de son autonomie dans le contexte de ses relations interpersonnelles et de ses choix de vie.
Aucun être humain ne peut faire l’objet d’une quelconque discrimination du fait de sa singularité ou de ses différences, quelles qu’elles soient : race, origine, identité ou préférences sexuelles, handicap, âge, religion, langue, statut socioéconomique et besoin de spiritualité.

Code de Déontologie

Préambule
A partir d’une éthique partagée par les membres des thérapeutes parisiens, il définit des normes de conduite professionnelle pour les praticiens quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de leur activité professionnelle.
Le praticien a une formation professionnelle de base conséquente, théorique et pratique, apte à créer une compétence de praticien.
Il a la responsabilité de poursuivre son développement professionnel et personnel. Chaque membre des thérapeutes parisiens peut adhérer à la fédération de son choix correspondant à sa pratique.

Compétence et responsabilité
1 - Lors des entretiens préliminaires avec les personnes qui viennent le consulter, le
Praticien est clair et honnête quant aux informations données concernant sa compétence, sa formation et son expérience.

2 - Même si le Praticien a une formation professionnelle théorique et pratique, approfondie et
continue, il est néanmoins attentif aux limites de sa compétence. Il n'accepte que des
consultants adaptés à sa formation, à sa compétence.
Il est attentif aux difficultés spécifiques de certaines prises en charge (couples, enfants, groupes, ...) et complète sa formation le cas échéant.

3 - Si, en cours de thérapie, le Praticien découvre les limites de sa compétence, il peut s'avérer plus approprié d'adresser ce consultantà un collègue ou d'établir une collaboration avec un autre spécialiste. En certaines circonstances cliniquement étayées, il fait appel à des services proposant des compétences complémentaires (médicales, psychiatriques, sociales, etc.).

4 - En cas de crise personnelle, d'épuisement professionnel, de maladie grave, le Praticien
doit évaluer l’opportunité de poursuivre, suspendre ou interrompre l’exercice de son activité
professionnelle, et, si nécessaire, de reprendre une thérapie personnelle.

5 - Le Praticien prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des consultants dans l'espace où il pratique. Le Praticien ou l’institution pour laquelle il travaille, est tenu de souscrire une assurance professionnelle dès le démarrage de l’activité.

La relation consultant–Praticien
1 - Le processus thérapeutique est indissociable de la relation entre le praticien et le
consultant. C’est une relation professionnelle basée sur le respect et la protection du consultant. Le Praticien est conscient de la dissymétrie possible de la relation, ce qui engage sa responsabilité professionnelle.

2 - Conscient de cette responsabilité professionnelle dans la relation, le Praticien s'interdit tout prosélytisme, tout abus de pouvoir et d'influence dans quelque domaine que ce soit (financier, sexuel, émotionnel, politique, idéologique, etc.) dans son propre intérêt ou dans l’intérêt de toute autre personne ou institution.

3 - Le contact physique pendant le processus thérapeutique est exclusivement mis en œuvre dans l’intérêt du consultant. Pour chaque intervention d’ordre physique ayant une intention thérapeutique, le consentement préalable du consultant est requis.

4 - Le Praticien reconnaît qu’un autre type de relation, parallèle à la relation thérapeutique, altère le processus thérapeutique.

5 - Le Praticien n’établit pas de diagnostic et ne donne aucune interprétation personnelle sur
l’état psychologique, mental et physique de mon consultant.

Contrat entre Praticien et Consultant
1 - Tout contrat, écrit ou verbal, entre le praticien et son consultant constitue un engagement.

2 - Le praticien n’est jamais tenu de s’engager dans un processus thérapeutique et n’a aucune
obligation de résultat. Par contre, s’il s’engage, il se donne tous les moyens d’assurer à son consultant les meilleurs soins.

3 - Il attire l'attention du consultant sur sa part de responsabilité dans le déroulement du processus thérapeutique, sa nécessité d'une coopération active et permanente à ce dernier pour la réussite de ce travail

4 - Le Praticien est conscient que son travail ne se substitue pas aux prises en charge médicales nécessitées par l’état de son consultant. Il invite donc celui-ci à effectuer les démarches visant à mettre en œuvre un suivi médical approprié

5 - Le Praticien a la responsabilité de poser de manière explicite les termes du contrat thérapeutique : montant des honoraires, lieu, fréquence et durée des séances, séances manquées ou annulées.

6 - Le Praticien reconnaît la nécessité de mettre en place une forme explicite et concrète de paiement des séances comme manifestation claire de la dimension professionnelle de cette relation, ce qui permet au consultant d’être quitte de toute autre manifestation de reconnaissance.

7 - Toute interruption momentanée ou définitive, toute orientation du consultant vers un autre praticien, et la fin de la thérapie, doivent être abordées et travaillées avec le consultant.

8 - Tout changement dans les conditions initialement établies implique une renégociation du contrat.

Anonymat, confidentialité et protection de la vie privée du consultant.

1 - Dans le cadre de sa pratique, le Praticien est amené à connaître des éléments personnels confidentiels révélés par ses consultants. Conscient que ces révélations sont indispensables au processus thérapeutique et conscient de ses responsabilités à l’égard de ses consultants qui lui font confiance, il s’oblige à une discrétion absolue concernant tout ce qu’il a pu entendre, voir ou comprendre dans l’exercice de sa profession.

2 - Le Praticien prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l'anonymat des personnes qui le consultent ou l'ont consulté. Il fait respecter ce principe de discrétion absolue par le personnel dont il peut être entouré.

3 - Le consultant n’a pas pouvoir de relever le Praticien de ses obligations déontologiques de discrétion et de confidentialité.

4 - Le Praticien veille à éviter la diffusion d'informations identifiables dans divers réseaux.

5 - Dans un processus de co-thérapie ou lorsque la thérapie fait partie d’un processus plus large (travail au sein d’un hôpital, dans un organisme, travail d’équipe, travail avec des mineurs) le consultant doit être informé de la possibilité d’échanges d’informations le concernant. Même dans ces contextes, et en particulier lorsqu’il doit rendre compte de son travail, le Praticien a le souci de la protection de la vie privée de son consultant et ne contacte un tiers qu’avec son autorisation (sauf cas d’urgence).

6 - Le Praticien s’assure que toute séance ne peut être entendue ni observée par quiconque. Dans le cadre d’une thérapie de groupe, la présence d’un observateur, tenu à la confidentialité, n’est possible qu’avec l’accord du groupe.

7 - A des fins de recherche ou de perfectionnement professionnel, l’enregistrement audio ou vidéo d’une séance est possible, avec l’accord écrit préalable du consultant ou de son représentant légal, lequel précisera les modalités de diffusion de l’enregistrement.

8 - La diffusion de l’enregistrement ne peut se faire que dans un cadre soumis à la règle de
confidentialité (formation, supervision, recherche...). Le Praticien protège l'anonymat du consultant enregistré en toutes circonstances, y compris pendant la diffusion de l'enregistrement.

9 - Lorsque le Praticien désire utiliser des informations concernant un consultant à l’occasion de la présentation d’une étude de cas, d’une conférence, ou d’une publication, il doit préserver rigoureusement l’anonymat du consultant (nom, lieu, éléments spécifiques) afin que celui-ci ne puisse être identifié. Pour préserver la relation thérapeutique, le Praticien, assumant la pleine responsabilité de ses écrits, n'a pas besoin de l’autorisation de publication de son consultant.

10 - Dans le cas où le Praticien prend des notes, celles-ci sont couvertes par la règle de stricte confidentialité, sous réserve des limites fixées par la législation civile et pénale. En cas de cessation d’activité, ces notes devront être détruites. Le Praticien prend les mesures nécessaires pour que ces notes soient détruites en cas d’incapacité à le faire lui-même.

Circonstances exceptionnelles
1 - Il peut y avoir des circonstances où le Praticien a besoin de prendre des mesures pour protéger le consultant ou son environnement lorsque le consultant présente un danger pour lui-même ou pour les autres.

2 - Si les mesures prises par le Praticien modifient la règle de stricte confidentialité (informations concernant le consultant communiquées à un tiers), le consultant est informé de ce changement, lorsque c’est possible. Les informations communiquées par le Praticien seront limitées au strict nécessaire pour remplir l’objectif de protection. La confidentialité absolue sera rétablie dès que les circonstances le permettront.

3 - Lorsque le consultant est mineur ou personne vulnérable (au sens de la législation), le Praticien doit connaître les dispositions légales en vigueur dans le pays où il pratique.

4 - Si le praticien soupçonne une situation d’abus ou de mauvais traitement sur son consultant ou s’il en est informé, il évalue cette situation sur les plans clinique et juridique. Il prend ensuite les dispositions nécessaires à la protection de son consultant, en respectant la législation en vigueur.

5 - Dans le cas où le Praticien a concouru à la mise en œuvre de mesures de protection d’un mineur ou d’une personne vulnérable, il évalue la nécessité d’en faire part à son consultant
et aux personnes détentrices de l’autorité parentale ou de la tutelle.

Responsabilité et bonnes pratiques entre collègues

1 - Le Praticien entretient avec les autres praticiens des professions voisines, des relations
confraternelles de respect, d’honnêteté et de bonne foi.

2 - Dans le processus de recherche d'un thérapeute, le Praticien respecte et facilite le libre choix de la personne qui consulte. Il ne fait pas de rétention d’information sur les autres possibilités d'accompagnement et de traitement existantes chez d’autres collègues ou institutions. Il s’abstient de toute critique sur le travail de ses collègues, sur leur modèle de référence théorique et sur leur travail.

3 - Le Praticien n'accepte pas d'avantages financiers ou personnels pour avoir adressé un consultant à un autre collègue ou à une institution.

4 - Le Praticien n’accepte pas de travailler avec un consultant si un autre collègue est déjà engagé avec lui dans un même cadre thérapeutique. Dans le cas d'une consultation en vue de changer de praticien, il facilitera l'analyse des raisons de ce changement.

5 - Si un Praticien est informé d’éléments de la pratique d’un collègue qui seraient de nature à nuire à ses consultants, supervisés, étudiants et à la réputation de la profession, il est de son devoir d’interpeller ce collègue et/ou son association professionnelle.

Information - Publicité - Présentation sociale
1 - Le Praticien respecte la réglementation nationale en ce qui concerne sa plaque professionnelle, ses informations dans les journaux, dans les annuaires et sur internet.

2 - Pour toute publicité ou information du public sur son activité, le Praticien se limite à sa
qualification et la description du service proposé

3 - Il n'inclut pas de témoignage, de comparaison, et n’évoque en aucune manière l’efficacité
supérieure du service proposé par rapport à d’autres collègues, d’autres écoles de thérapie ou d’autres organismes. Il n'utilise pas ses consultants à des fins publicitaires. Il ne se réclame pas d'un Praticien de référence sans son autorisation écrite préalable.

4 - Lors d'interventions publiques (manifestations, conférences, interviews par les médias, articles,publications, documents pédagogiques, ...), le Praticien a une attitude de réserve. Il s'abstient de toutpropos et de toute action qui porteraient atteinte à la profession d’autres Praticiens.

Relation Formateur / Étudiant et Superviseurs / Supervisés

1 - Tous les principes et règles de cette charte s'appliquent aux relations entre formateurs et
étudiants, superviseurs et supervisés

2 - Le superviseur s’assure de l’engagement déontologique de ses supervisés. Il intègre la réflexion déontologique à ses supervisions.

3 - Les formateurs situent leur enseignement dans l’ensemble des développements cliniques et théoriques de leur pratique. Leurs opinions personnelles sont annoncées comme telles.

4 - Les formateurs vérifient les qualifications, les attentes et les aptitudes des candidats. Ils leur fournissent des informations complètes sur le cursus, la validation et le coût des formations, ainsi que sur le statut légal et économique du titre de praticien correspondant à leur formation.

5 - Dans les relations entre formateurs et étudiants, les formateurs n’utilisent pas la relation à leur propre avantage. Ils sont particulièrement attentifs aux dimensions de dépendance, d’idéalisation et de contrôle liées à leur fonction.

6 - Avec une même personne, le Praticien s’abstient de cumuler sa fonction de thérapeute avec celle de formateur. La séparation des fonctions doit être recherchée afin d’éviter une confusion des rôles. En tant que formateur, le Praticien s’interdit d'évaluer un étudiant qui a été son consultant en thérapie.

7 - Avec une même personne, il n’est pas souhaitable de cumuler les fonctions de thérapeute et de superviseur.

Relation entre Praticien et anciens consultants ou étudiants.
Le Praticien reste attentif aux relations qu’il entretient avec ses anciens consultants ou ses anciens étudiants. Il prend en compte les éléments de leur précédente relation qui seraient encore présents. Dans le cas où ils seraient eux-mêmes devenus praticiens, il est attentif aux rencontres à l’occasion de colloques, groupes de travail ou de recherche.

Poursuites et condamnations
1 - Tout Praticien, membre des Thérapeutes Parisiens, qui a fait l'objet d'une condamnation en
Justice résultant d'une poursuite engagée par un consultant, doit en informer le Président.

2 - Si un membre des Thérapeutes Parisiens a fait l'objet d'une sanction pour non-respect de la
déontologie de la part d'un autre organisme lié à la thérapie ou apparenté, il est tenu d'en informer le Président.

Application du code - Respect et application du code - Indépendance professionnelle

1 - Les Praticiens sont responsables de l'observation des principes de ce Code et se doivent de
l'utiliser comme base d'une pratique professionnelle intègre plutôt que comme un ensemble d'exigences minimales.

2 - Le Praticien est vigilant à exercer dans un cadre lui permettant d’appliquer le présent Code. Son appartenance à une institution, comme ses conditions de travail, ne doivent pas y faire obstacle.

3 - S'il est amené à se faire assister par du personnel, le Praticien est tenu de lui faire respecter le présent Code. Il en est le garant.

Procédure d'interpellation et de plainte
1 - En cas de questionnements ou de constat concernant apparemment un manquement d'un des
membres à ce code, toute personne peut interpeller le président.

2 - Les plaintes, accusations, signalements sont à adresser au Président avec un
courrier explicatif et les documents jugés utiles.

3 - Les plaintes devront être déposées au plus près de la date des faits ; au-delà de 5 ans, elles ne pourront pas être retenues sauf dans les cas d'abus (pouvoir, influence) avéré où le délai est repoussé à 10 ans. Un accusé de réception sera adressé à la personne demanderesse.

4 - Après étude de la recevabilité de la saisine et selon les informations en sa possession, le Président peut décider : de mettre en place une Commission ponctuelle de Déontologie,
de provoquer une réunion de Bureau pour examiner la situation présentée.

5 - Les personnes demanderesses et mises en cause seront tenues informées de la procédure mise en place par le président.

6 - Cette procédure interne à l’association des Thérapeutes Parisiens, ne se substitue pas à une démarche judiciaire que les faits pourraient permettre d'envisager voire d'engager par le plaignant.

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